Mentions légales

Raison sociale : FBOG Mélange Animal

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 10 Chemin de l'Alma, Lieu-dit les Châtelets - 28170 Maillebois

Téléphone : 06 65 11 20 17

Email : contact@fbog.fr

SIRET : 932 200 678 00013

RCS : 932 200 678 R.C.S. Chartres

Code APE : 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

N° TVA intracommunautaire : FR90932200678

Ce site a été conçu et réalisé par :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FBOG Mélange Animal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FBOG Mélange Animal et ses clients dans le cadre de la fabrication et de la vente d'aliments pour animaux (équins, bovins, ovins, volaille), de céréales aplaties, de mélanges sur-mesure, ainsi que de la revente de matériel d'élevage et d'équipement équin (notamment des marques Patura et Kerbl).

5.2 Commandes et devis

Les commandes peuvent être passées directement à la ferme, par téléphone ou via le formulaire du site. Pour les formules sur-mesure et les commandes de matériel, un devis est établi par FBOG Mélange Animal et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis ou versement de l'acompte convenu.

5.3 Prix, conditionnement et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les aliments sont proposés en sac de 25 kg ou en contenant vrac de 300, 400 ou 500 kg. Les modalités de paiement (espèces, chèque, virement) sont précisées au moment de la commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi.

5.4 Retrait et livraison

Les produits peuvent être retirés à la ferme aux horaires d'ouverture (samedi 9h30 - 12h00) ou livrés sur demande. Les conditions de livraison (zone, délai, coût) sont précisées au moment de la commande et facturées en sus, sauf accord particulier.

5.5 Conservation et utilisation

Les aliments fabriqués par FBOG Mélange Animal doivent être consommés dans un délai de 3 mois maximum à compter de leur date de fabrication, conservés à l'abri de l'humidité, dans un local sec et aéré, hors d'atteinte des nuisibles. Le client est seul responsable des conditions de stockage et de distribution aux animaux.

5.6 Garanties & traçabilité

Les recettes équines fabriquées par FBOG Mélange Animal sont formulées en partenariat avec un nutritionniste indépendant et font l'objet de contrôles par le Laboratoire des Courses Hippiques (LCH) garantissant l'absence de substance opiacée. FBOG Mélange Animal décline toute responsabilité en cas d'utilisation des produits non conforme aux préconisations d'emploi, de mauvaise conservation, ou de mélange avec d'autres produits non validés par FBOG Mélange Animal.

5.7 Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison ou du retrait, accompagnée du numéro de lot figurant sur l'étiquette.

5.8 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FBOG Mélange Animal.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

FBOG Mélange Animal - 10 Chemin de l'Alma, Lieu-dit les Châtelets - 28170 Maillebois
Email : contact@fbog.fr

6.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de client et besoin (via le formulaire de contact)

6.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis et d'information
• Assurer le suivi commercial et technique des projets
• Améliorer la qualité de nos services

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées.

6.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fbog.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr

6.6 Sécurité des données

FBOG Mélange Animal met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

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